Conditions générales

1. Pour toutes nos offres et services, ainsi que pour les installations, les réparations, l'entretien, des conseils ou d'autres services contractuels appliquent uniquement les conditions suivantes, qui prévalent sur toutes les conditions du client. Accords divergents ne sont valables que si elles ont été confirmés par écrit par nous.

2. Les offres ont uniquement un caractère informatif et sont faites sans aucun engagement.
Toutes les commandes doivent être passées par écrit et ne sont pas obligatoires pour PARADIN SPRL que par une confirmation de commande écrite. Dans les documents appartenant à l'offre tels que des illustrations, des dessins, les dimensions et le poids il peut y avoir des erreurs, pour lesquelles PARADIN SPRL ne peut jamais être tenu responsable.

3. Les prix mentionnés dans l'offre sont hors taxes, droits ou taxes similaires, maintenant ou à tout moment futur qui s'y appliquent selon la loi.

4. Les dates de livraison éventuellement indiquées sont à titre purement indicatif et dans le cas du dépassement de la date, ils ne peuvent jamais donner suite à aucune forme de compensation ou l'annulation du contrat à la charge de PARADIN SPRL. PARADIN SPRL s’efforcera autant que possible d’observer la date de livraison promise.

5. Si PARADIN SPRL en raison de force majeure, grève, lock-out, etc., n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, il se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre, sans devoir payer aucune indemnité.

6. Les coûts de livraison sont inclus dans le prix mentionné dans l'offre. Le client doit veiller à ce que le lieu de livraison soit facilement accessible et qu’il y ait assez de place libre. Les heures perdues et les déplacements inutiles seront facturés au client.

7. Le client doit immédiatement vérifier les marchandises livrées et chargées après la livraison ou l’installation. Défauts visibles ou des défauts de conformité existant à la livraison/ l'installation doivent être déclaré dans les 8 jours par lettre recommandée sous peine de déchéance. Les vices cachés doivent être signalés à PARADIN SPRL par lettre recommandée dans les 8 jours après la découverte, sous peine de déchéance et dans la mesure où les biens en entre-temps ne sont pas encore traitées. La garantie des vices cachés expire en cas d'utilisation anormale, un mauvais entretien, la modification des produits par le client, le démontage ou la réparation par une personne non qualifiée, ... La garantie des vices cachés ne comprend que la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion de toutes les autres interventions ou compensations pour les dommages directs ou indirects.

8. Une plainte de toute nature ne peut jamais être invoquée par le client comme motif pour la suspension ou le sursis de paiement.

9. Nos factures sont payables à l'échéance. Le défaut de paiement des sommes dues à la date d'échéance résultera de plein droit et sans préavis en intérêts de retard de 10%. Toute réduction autorisée expire en cas de retard de paiement. En outre, quelle que soit les intérêts de retard dues, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture avec un minimum de 50 EUR sera redevable. Les paiements reçus sont d'abord imputés sur les intérêts de retard et les indemnités, ensuite sur le montant principal de la première facture expirée.

10. Paiement tardif accorde à PARADIN SPRL le droit d’achever des livraisons ou des services afin de ne pas augmenter les crédits sans aucun rappel de notre part. Chaque non-paiement d'une facture à la date d'échéance résulte en la exigibilité de toutes les autres factures à payer à charge du client. De plus, PARADIN SPRL a le droit de suspendre ou de résilier le contrat pour les livraisons futures, sans préjudice du droit à une indemnisation.

11.  Les marchandises livrées restent la propriété de PARADIN SPRL jusqu'à ce que toutes les créances ont été réglées. Néanmoins, le risque passe au client à la conclusion de l'accord. Dès la livraison au chantier le client sera responsable pour les dommages et l’aliénation des biens.

12. PARADIN SPRL se réserve les droits de propriété de tous les modèles, les marques de fabrique et marques de commerce, des brevets, des dessins et des croquis et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux marchandises vendues.

13. Dans le cas où le client souhaite résilier le contrat unilatéralement après la signature de l'accord, PARADIN SPRL sera autorisé de continuer d'exécuter le contrat pi demander une compensation pour tous les coûts faits, y compris ceux de l'élaboration du devis sans que l’ indemnité de rupture peut être inférieure à 30% du montant total indiqué dans le contrat.

14. En cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de n’importe quel changement du statut jurdique du client, PARADIN SPRL se réserve le droit de considérer le contrat de plein droit comme résilié sans préavis.

15. Le fait que l'un ou l'autre des clauses n'est pas utilisé dans les présentes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme renoncement aux présentes conditions générales.

16. La nullité éventuelle d'une ou plusieurs stipulations des présentes conditions ne peut en aucun cas entraîner la nullité de toutes les conditions. Les autres dispositions restent totalement applicables.

17. Le droit belge s’applique à toutes nos relations contractuelles. En cas de litige de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg sont autorisés d’entendre le litige. PARADIN SPRL se réserve toutefois le droit de procéder à une citation auprès les tribunaux du district où le client réside.

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